Formation management des IRP

Qu’elles soient élues ou désignées, les Instances Représentatives du Personnel (IRP) s’inscrivent dans un cadre réglementaire (notamment la loi du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale) qu’il convient de maitriser.

Comprendre le fonctionnement des différentes IRP, leur mise en place et leurs missions permet de maintenir au sein de l’entreprise un climat social de qualité. 

Il est très important que le chef d’entreprise ainsi que les cadres qui ont dans leurs équipes des représentants du personnel, élus ou désignés, disposent d’outils pour les aider à aborder dans les meilleures conditions les problèmes rencontrés et éviter les conflits sociaux.

Nous recommandons vivement au chef d'entreprise de bien maitriser ses droits et obligations en tant que président du CE, CHSCT, etc...car s'il commet un délit d'entrave (volontairement ou pas) et qu'il est condamné, il peut se voir empêché d'exercer sa mission de mandataire social.

Cette formation vous permettra notamment d'appréhender les sujets suivants :
• Qui fait quoi au sein des différentes instances représentatives du personnel ?
• Quels sont les rôles et les obligations de chacun (président, secrétaire, trésorier...) ?
• Qui convoque ?
• Comment doit être fait l'ordre du jour ?
• Quels sont les points de consultations obligatoires ?
• Sous quelle forme doit-on consulter ?
• Qu'est-ce qui doit être confidentiel ?
• Qui fait le compte rendu ?
• Qu'est-ce qui doit être affiché ?
• etc...

Les IRP dans l’entreprise sont :

• les Délégués du Personnel (DP)
Ils ont en charge la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Sachez qu'il existe également des délégations uniques du personnel (DUP) : ce sont des délégués du personnel qui ont également les missions du comité d'entreprise (CE). 

• le Comité d’Entreprise (CE)
Ses attributions sont sociales et économiques. C'est à dire qu'il est consulté sur la marche et l'organisation de l'entreprise et qu'il assure par ailleurs la gestion des oeuvres sociales. Les sujets obligatoires à mettre à l'ordre du jour des réunions sont nombreux et doivent respecter un certain formalisme. Par exemple, en ce qui concerne le plan de formation, la consultation se fera en 2 fois, en septembre et en décembre, sur la base de documents supports à cette consultation qu'il vous faudra préparer et remettre avant la réunion.

• le Comité d’Hygiène de Sécurité du Travail (CHST)
Il contribue à la protection et à l’amélioration de la sécurité physique et mentale et des conditions de travail des salariés.

• les Délégués Syndicaux (DS)
Les syndicats représentatifs ont notamment en charge la négociation des accords d'entreprise. Par exemple, c'est avec les DS que vous serez amenés à négocier le protocole électoral pour l'organisation des élections professionnelles, ainsi que la négociation annuelle obligatoire (NAO)

• les Représentants Syndicaux (RS)
Ils sont chargés de représenter leur syndicat auprès des IRP et principalement auprès du CE.

Toutes ces instances sont des acteurs importants au sein de l’entreprise car ils contribuent à l’harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction de l’entreprise. Des réunions sont régulièrement organisées à l’initiative de l’employeur (mensuelles pour les DP et le CE, trimestrielles pour le CHSCT et apériodiques pour les DS).

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