Conditions générales

Lisez attentivement les présentes conditions générales. Elles déterminent les modalités contractuelles de l'accès au site et de l'utilisation des services proposés par Needeo.com dont le siège social est établi Le Pigeonnier - 22 chemin des Encrimauds - 13720 La Bouilladisse (ci-après "Needeo", "Needeo.com" ou « le site »). Elles sont accessibles en permanence sur notre site web. Lors d’une demande de devis, vous serez invité à confirmer la prise de connaissance des conditions générales en cochant la case prévue à cet effet "J'accepte les conditions générales". À partir de ce moment-là, vous êtes présumé avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter les termes.

1. Définitions
Afin de clarifier les conditions générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article :
- site : le site internet de Needeo dont l’adresse est http://www.needeo.com. Le site comprend non seulement les pages web mais également l’ensemble des services proposés par Needeo sur le site
- utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site
- demandeur : personne physique ou morale qui effectue une demande de devis sur le site
- prestataire, fournisseur : Personne physique ou morale qui propose des produits ou services au demandeur
- formulaire de demande de devis : page web à remplir par l’utilisateur pour préciser sa demande de devis
- formulaire d’inscription : page web à remplir par l’utilisateur afin de valider une inscription

2. Présentation
Le site internet www.needeo.com est édité par la Société NEEDEO, SARL au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 517 823 167.
Siège social : Le Pigeonnier - 22 chemin des Encrimauds - 13720 La Bouilladisse
N° TVA intra-communautaire : FR60 517 823 167
Directeur de la publication : Monsieur Laurent AMMAZINI.
Hébergement et moyens techniques : le site www.needeo.com est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au 15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.

3. Description des services proposés par Needeo
Le site www.needeo.com a pour objectif de faciliter la recherche et la sélection de fournisseurs.
Pour cela, Needeo.com propose :

a. Un service de mise en relation avec des prestataires sélectionnés et qualifiés
o Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit remplir un formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser
o Needeo transmet ensuite la demande de devis au prestataire qui correspond le mieux pour répondre au besoin du demandeur
o Le prestataire référencé sur Needeo.com contacte ensuite directement le client pour établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées
o A noter : le site www.needeo.com ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement en ligne. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant si possible à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la plupart des cas, un contact téléphonique et éventuellement un rendez-vous physique est nécessaire entre le demandeur et le fournisseur afin que celui-ci puisse établir un devis sérieux, précis et fiable.

b. Des outils d’aide à la décision : des fiches conseils sont mises à disposition sur le site pour aider l’utilisateur à mieux comprendre les différents produits et services existants et des documents à télécharger gratuitement sont également mis à disposition (par exemple la grille d’évaluation de fournisseur…)

c. Un service de veille qui apporte de l’information en lien avec la gestion d’entreprise

4. Engagements de Needeo
Needeo s’engage à faire tout son possible pour rechercher et sélectionner des prestataires en adéquation avec les besoins des entreprises et qui répondent à la charte qualité NEEDEO. Needeo s’engage à transmettre par mail à chaque prestataire, dans les 24 heures suivant la réception, les demandes de devis correspondant à leur qualification.
Needeo met à disposition de l’utilisateur et du demandeur des outils pour faciliter la compréhension des différents services et la sélection de fournisseurs (fiches conseil, grille évaluation fournisseur, etc…). Needeo veille à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

5. Engagements du prestataire
Le prestataire garantit être en droit de proposer ou de distribuer les produits et/ou services proposés aux demandeurs et être à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle. Le prestataire s’engage également à proposer des devis qui ne soient ni trompeurs, ni incorrects pour lesquels il est capable de mener à bien l’exécution. Lorsque le prestataire valide une demande de devis, il s’engage à contacter le demandeur sous 2 jours ouvrés, établir un devis gratuit dans les règles de l’art et respecter la charte qualité Needeo.

6. Engagements du demandeur
Le demandeur s’engage à émettre des demandes de devis correspondant à un réel besoin qui ne soient ni trompeuses, ni incorrectes ou dont il ne peut assurer l’exécution. Le demandeur s’engage à ne soumettre que des demandes de devis avec comme but de réaliser des transactions d’achat potentielles et s’engage à ne pas soumettre des demandes de devis avec comme objectif de consulter et/ou comparer les prix ou propositions de ses propres concurrents. Le demandeur s’engage également à effectuer un retour auprès de Needeo, une fois les devis reçus, pour communiquer l’existence ou non d’une transaction et noter les prestataires via l’enquête de satisfaction qui lui sera envoyée par mail.
Afin de valider la demande de devis, le demandeur doit renseigner un formulaire d'inscription contenant un identifiant, un mot de passe et d'autres informations qui permettent à Needeo de traiter la demande.
Le demandeur s'engage à :
- fournir des informations qui soient correctes, à jour, précises et complètes
- mettre à jour ses informations afin qu'elles restent correctes, à jour, précises et complètes
- à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou entité ou utiliser un faux nom ou un nom que le demandeur n'est pas autorisé à utiliser.
Le demandeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour que son mot de passe soit gardé secret et ne soit pas utilisé par un tiers. Le demandeur est responsable du respect de la confidentialité de son mot de passe et de tous agissements rendus possibles par son utilisation. Le demandeur s'engage à notifier immédiatement à Needeo.com toute utilisation non autorisée de son identifiant ou de son mot de passe ou de toute autre atteinte, même potentielle, à la sécurité du site. Needeo est autorisé à refuser l'inscription de tout demandeur qui ne remplit pas les conditions requises par Needeo.com. Si Needeo accepte l'inscription, Needeo.com donnera accès au site conformément aux conditions générales. Needeo se réserve le droit de désinscrire un demandeur qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus.

7. Engagements de l’utilisateur
L'utilisateur n'est autorisé ni à manipuler ni à utiliser les données pour créer des publications et/ou services qui, de manière ou d'une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les publications et/ou services qui sont actuellement ou seront à l'avenir proposés par Needeo.com. Les données ne peuvent en aucun cas être vendues ni transférées à un tiers. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les dispositions légales et contractuelles applicables sur le site et accepte de ne pas interférer dans l'utilisation d'autres utilisateurs, concurrents ou non. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou à des fins contraires ou incompatibles avec la finalité du site. L'utilisateur s'engage à ne pas transgresser, copier, divulguer ou utiliser, ou tenter de transgresser, copier, divulguer ou utiliser, les techniques de protection mises en place sur le site ainsi que les codes d'accès. L'utilisateur s'engage également à ne pas perturber l'accès et l'utilisation de l'infrastructure informatique liée au site, sous quelle que forme que ce soit.

8. Responsabilité de Needeo
a. Concernant l’accès au site :
Needeo veille à tout mettre en œuvre pour fournir un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Étant donné les caractéristiques techniques propres à internet, Needeo ne peut cependant exclure une interruption de l'accès au site pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de son serveur. En cas de panne ou d'interruption, Needeo mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. Actuellement les versions Internet Explorer 7 ou supérieure et Mozilla Firefox 3.5 ou supérieure assurent le meilleur fonctionnement du site. Needeo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. En outre Needeo se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses données dans le cas d’une modification du site, d’une mise à jour ou de la maintenance. L’utilisateur demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site Needeo.com

b. Concernant l’utilisation du service de mise en relation :
Le site www.needeo.com est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivement à mettre en relation des demandeurs avec des prestataires référencés sur le site.
Needeo n’intervient nullement dans l’ensemble des actes suivant cette mise en relation.
En cas d'accord entre un prestataire et un demandeur mis en relation par Needeo, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, Needeo ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le demandeur et le prestataire. La responsabilité de Needeo ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les prestataires pourraient être déclarés responsables.
Étant donné le caractère limité de l'intervention de Needeo, Needeo ne saurait être responsable, contrôler ou garantir les prestations des fournisseurs.
Needeo ne pourrait être tenu pour responsable s’il ne peut pas mettre en relation le demandeur avec un prestataire si le demandeur réalise une demande de devis sur un territoire dans lequel il n’y a pas de prestataire tel que précisé avec la carte des régions de France sur la page de demande de devis.
Needeo s’efforce de qualifier au mieux les demandes de devis proposées aux prestataires. Néanmoins, Needeo ne pourrait être tenu responsable pour de mauvaises informations concernant le demandeur ou la demande de devis.
Les conseils et informations éventuellement donnés à un utilisateur par Needeo.com dans le cadre de l'utilisation du site ne peuvent en aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat.

c. Concernant le contenu du site :
Needeo propose de l’information sur son site destinée à aider les utilisateurs, que ce soit pour faciliter la compréhension de certains services, pour les guider dans le choix de solutions ou pour les aider dans la sélection de fournisseurs.
Malgré tout le soin apporté par Needeo dans la rédaction de ces contenus, l'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.
Needeo se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif. Needeo vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous semblerait à améliorer en nous écrivant à contact@needeo.com.
Les services offerts par Needeo sont proposés via internet. Les utilisateurs assument les risques inhérents au caractère ouvert d’internet. Needeo.com n'offre aucune garantie quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d'un virus ou d'erreurs susceptibles d'affecter certaines fonctionnalités du site. Tout transfert d'informations sur le site est fait aux risques et périls de l'utilisateur. Tout contenu et/ou toute donnée téléchargé(e) ou obtenu(e) par l'utilisation du site relève du seul risque de l'utilisateur.

d. Concernant les liens vers d’autres sites ou les liens d’autres sites pointant sur www.needeo.com :
Les sites affiliés à Needeo.com, qui renvoient leurs utilisateurs vers le site Needeo.com sont exemptés de toute responsabilité quant au contenu, services et fonctionnement de Needeo.com. De la même manière, Needeo.com est exempté de toute responsabilité pour le contenu, les services ou le fonctionnement des sites auxquels Needeo.com renvoie via des liens hypertextes, bannières publicitaires ou autres fonctionnalités présentes sur son site.

9. Conditions tarifaires
Tous les services proposés sur le site www.needeo.com sont totalement gratuits pour l’utilisateur et le demandeur.

10. Droit de propriété intellectuelle
« Needeo », « Needeo.com », « la plateforme de services aux entreprises » sont des marques déposées auprès de l’INPI sous le n°3785537.
Le site www.needeo.com constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 Euros d’amende.
L’ensemble des contenus (logo, charte graphique, photos, textes, vidéo, son, etc...) consultables sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de Needeo. L’utilisateur, le demandeur ou le prestataire ne sont donc pas habilités à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.
En toute hypothèse, l’utilisateur, le demandeur ou le prestataire ne peuvent réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le site, l’utilisateur, le demandeur ou le prestataire devront contacter au préalable Needeo à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : contact@needeo.com

11. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12. Protection des données
Les informations recueillies sont obligatoires, à l'exception de celles portant la mention « facultatif ». Elles font l'objet d'un traitement informatique qui permet à Needeo l'instruction des demandes de devis qu'elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services de Needeo ainsi qu'aux fournisseurs susceptibles de répondre à votre besoin. Elles peuvent aussi être communiquées, avec votre accord, à ses partenaires.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1429711. Ainsi, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par Needeo pour la gestion de votre compte et pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des opérations commerciales).
Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@needeo.com ou par courrier à NEEDEO - Le Pigeonnier - 22 chemin des Encrimauds - 13720 La Bouilladisse, en nous indiquant vos nom, prénom, n° d'appel et adresse e-mail valide.

13. Inscription-désinscription newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire ou se désinscrire librement de la newsletter sur la page « newsletter » du site, ou s’il a un compte client directement sur son espace client muni de son identifiant et de son mot de passe.
De plus, chaque newsletter possède un lien de désinscription qui met à jour de manière automatique la liste des inscrits aux newsletters. Ceci étant fait afin d'éviter d'envoyer des mails non sollicités.

14. Modifications des conditions générales et du site
Needeo peut modifier à tout moment les conditions générales notamment pour se conformer à une disposition légale. Needeo peut également modifier tout ou partie du site, dans son graphisme, son contenu ou son organisation dans le but d’améliorer le service proposé sur le site.

15. Cookies
Lors de la navigation sur le site www.needeo.com, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant la configuration du navigateur de votre ordinateur.