Hygiène, sécurité et conditions de travail

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale des collaborateurs, à leur sécurité, à l'amélioration de leurs conditions de travail, et doit veiller à l'observation des prescriptions légales. Il fait partie intégrante des IRP (Instances Représentatives du Personnel).

Sa constitution est obligatoire dans tout établissement de 50 salariés ou plus. La règlementation applicable est définie par les articles L. 4111-1 et suivants du Code du travail. Cependant, au-delà d'une obligation légale, un CHSCT qui fonctionne bien aide l'entreprise à progresser dans les domaines essentiels que sont l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les membres sont désignés par un collège constitué par le comité d'entreprise (ou par le comité d'établissement) et les délégués du personnel. Le nombre de représentants et leur répartition selon les catégories de personnel dépendent de la taille de l'entreprise. Exemple jusqu'à 199 salariés : 3 représentants, dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre.

Pour la bonne marche de l'entreprise, il est essentiel de prendre au sérieux ce comité et de travailler avec lui main dans la main pour l'amélioration des conditions de travail. En cas de litiges, selon la gravité des faits, le chef d'établissement peut être accusé de délit d'entrave avec un risque pénal. L'amende peut être de 3750 € et la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 1 an (L. 4742-1)

Voici les différentes missions sur lesquelles un consultant ou cabinet spécialisé peut vous accompagner :

• Assistance à la mise en place des IRP
• Assistance à l'organisation des élections
• Formation au management des IRP (dont le CHSCT : champ d'intervention, informations et documents à la disposition du CHSCT, missions, consultation, inspections, fonctionnement)

Le consultant qui vous accompagnera doit avoir de solides connaissances juridiques sur le sujet, mais aussi et surtout un vrai savoir-faire organisationnel et relationnel avec vos IRP.

Dans vos relations au quotidien avec le CHSCT, Needeo vous recommande de faire appel aux compétences internes pour vous assister (ingénieur sécurité, etc…) et de parler concrètement du métier et de l'organisation avec votre CHSCT. Les informations qui remonteront vous seront fort utiles pour faire progresser la prévention et éventuellement faire diminuer votre taux de cotisations à la CARSAT.
Ne vous lancez surtout pas dans une bataille de procédures. Si l'ambiance sociale est tendue, les sources de blocage deviendront nombreuses et vous perdrez votre temps.

Faire une demande de devis en ligne sur www.needeo.com pour une prestation de conseil en hygiène, sécurité et conditions de travail, c'est l'assurance d'être contacté dans les 48H par un vrai professionnel, sélectionné rigoureusement par Needeo. Ce fournisseur sérieux et fiable s'est engagé à respecter la charte qualité de Needeo, véritable gage de professionnalisme. Chaque partenaire est trié sur le volet car Needeo a un seul objectif : vous faire gagner du temps...et donc de l'argent !