Assurance prud'homme & risques sociaux

L'assurance prud'homme et risques sociaux permet de couvrir les risques financiers de l’entreprise en cas de mise en cause de votre Responsabilité Sociale au sein de l’entreprise (RSE) et de condamnations prud’homales.

De plus en plus les tribunaux prud’homaux sont saisis par les salariés pour des motifs de discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif…Il est donc important de protéger l’entreprise des conséquences financières de ces procédures.

Pour le chef d’entreprise, il s’agit d’un choix non anodin au regard des chiffres sur les contentieux prud’homaux puisque 65% des demandes ont obtenu un résultat positif et que le montant moyen des condamnations pour 2009 a été de 22 000 €. A ce montant viennent s’ajouter les frais de procédure (avocats, huissiers).

Il est également important de pouvoir bénéficier en amont de conseils et de services complémentaires pour gérer au mieux les situations liées à un conflit social.

En résumé, ce type d'assurance paie la condamnation prud'hommale à votre place lorsque vous êtes condamné à des dommages et intérêts pour une violation des règles relatives aux rapports sociaux en cas de :

- Licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou abusif
- Pratiques discriminatoires
- Diffamations, violation de la vie privée
- Représailles, mesures disciplinaires abusives
- Manquement au respect des droits acquis (ex : congés ou temps de travail)

Lors d'une atteinte à la réputation ou en cas de crise, elle peut également prendre en charge les frais de gestion de la e-réputation (réputation en ligne) et les honoraires de consultants spécialisés en relations publiques.

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