Contrat de travail

Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une entreprise et à se placer sous sa subordination en contrepartie d'une rémunération.

Pour l'entreprise, il s'agit d'un élément clé qui va définir juridiquement les relations contractuelles entre le salarié et la société.

La première étape consiste à choisir la nature du contrat. Plusieurs types sont alors disponibles :

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Contrat de travail à temps partiel
• Contrat de travail intérimaire
• Contrat de travail intermittent
• Contrat unique d'insertion
• Contrat nouvelle embauche
• Contrat d'apprentissage - professionnalisation

Quelque soit votre mode de recours à de la main d'œuvre, chacun a ses avantages et ses inconvénients, mais tous sont fortement encadrés.
A noter qu'il peut être intéressant (voire recommandé) de mixer avec plusieurs contrats afin d'optimiser la "flotte" de contrats que ce soit pour gagner en termes de souplesse de fonctionnement ou au niveau financier (contrats aidés...)

Beaucoup de clauses peuvent ensuite composer un contrat de travail (nature du contrat, période d'essai, clause de mobilité, horaires de travail (s'ils sont personnalisés), clause de non-concurrence, adhésion à une mutuelle si elle est obligatoire, etc...) mais il est important d'y insérer juste ce qu'il faut afin de conserver une certaine souplesse dans le fonctionnement. En effet, il est inutile de tout écrire dans un contrat, car plus il est lourd et complexe, plus il est difficile de le faire évoluer. Pour les clauses usuelles, vous pouvez faire référence à la convention collective ou au règlement intérieur.

A noter :

Un CDD doit être signé au plus tard 48 heures après l'arrivée du collaborateur, sinon il pourrait être requalifié en CDI. Et un CDI doit tenir compte de la convention collective et des dispostions d'ordre public, notamment des règles de classification, des éventuelles restrictions à l'emploi… Donc vous ne pouvez pas imposer toutes les clauses qui vous conviendraient (par exemple : il est souvent impossible d'obliger un salarié d'habiter à côté de votre entreprise)

Les risques :

Un contrat mal rédigé peut vous faire perdre le bénéfice d'une période d'essai, vous obliger à payer une clause de non-concurrence que vous ne vouliez pas appliquer, vous empêcher de modifier unilatéralement les horaires de travail, subordonner la mobilité géographique à un accord éventuel de votre collaborateur...et bien évidemment avoir des conséquences financières non négligeables.

Vous l'aurez compris, lors de la rédaction du contrat, il est capital d'avoir une bonne connaissance des droits et des obligations des parties. Il est également essentiel d'avoir un certain niveau de réflexion qui tienne compte de la stratégie de l'entreprise et de la nécessaire adaptabilité du contrat de travail pour accompagner l'évolution de carrière du salarié. Un consultant vous aidera ainsi à dégager ce qui est vraiment essentiel dans cette relation de travail et ce qu'il sera utile de mentionner dans le contrat de travail. Qu'il s'agisse du contrat initial, mais aussi de ses avenants successifs.

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