Certification santé sécurité (MASE, OHSAS 18001)

Les certifications santé sécurité MASE & OHSAS 18001 permettent aux entreprises d'accéder à certains marchés dont le donneur d'ordre exige des garanties dans la connaissance des processus santé & sécurité (par exemple lors de prestations chez un client SEVESO).

Mais la finalité première d'une telle démarche reste avant tout une volonté d'améliorer la santé et la sécurité de ses employés. Un système de management de la santé sécurité va obligatoirement amener l'entreprise à évaluer ses risques et à mettre en place des mesures de prévention adaptées pour diminuer les risques et ainsi éviter les accidents et maladies professionnelles.

Selon le niveau de risques dans l'entreprise, les mesures de prévention seront plus ou moins élevées (par exemple, pour les entreprises classées SEVESO, il parait évident que les mesures prises sont plus importantes que pour les autres). Contrairement à la qualité ou à l'environnement, il n'existe pas de standard ISO pour la sécurité mais différents référentiels :

le référentiel OHSAS 18001, certifiable, n'a pas de statut de norme

le référentiel MASE (orienté pour les entreprises extérieures).

L'entreprise peut également être amenée à créer son propre référentiel. La démarche peut être assimilée aux autres démarches de type qualité à ceci prêt que l'enjeu en santé sécurité est tout autre.

En tant que chef d'entreprise, la certification doit être une aide pour démontrer la volonté de la direction de prendre en compte la santé et la sécurité des collaborateurs et donc les conditions de travail de ses salariés. Elle contient une réelle évaluation des risques et favorise le dialogue social dans l'entreprise autour des valeurs de l'entreprise. Toute certification doit passer par la rédaction du document unique (obligatoire vis à vis de la loi). De plus, la prévention des risques fait partie d'une des obligations légales du chef d'entreprise qui peut être pénalement poursuivi en cas de manquement.

Mise en oeuvre :

Une démarche de certification démarre généralement par un diagnostic afin d'identifier la situation actuelle et définir avec l'entreprise le plan d'actions nécessaire à la fois d'un point de vue des pratiques mais aussi de la législation.
La première étape consiste à définir la politique de prévention : les objectifs, les responsabilités, les ressources, l'implication du personnel et ses représentants, le choix du référentiel.
Ensuite, il est nécessaire de la gérer comme un projet avec des ressources allouées et des délais définis.
L'évaluation des risques professionnels doit donner lieu au document unique et servir à définir les mesures de prévention à mettre en place.
Des parties du système peuvent être conjointes avec les autres systèmes de management à travers les audits internes, la revue de direction...

A savoir :

Une démarche complète de certification peut varier entre 6 et 18 mois selon la taille de l'entreprise, les moyens associés au projet et l'état des lieux initial de l'entreprise. Par exemple, une entreprise ayant déjà eu une ou plusieurs certifications passera moins de temps pour la certification complémentaire). L'accompagnement peut donc varier selon la taille de l'entreprise, ses besoins et son organisation (juste des sessions de formations ou un diagnostic).

Les prestations disponibles :

Accompagnement par un consultant expert : selon les thèmes et besoins du plan d'actions, il accompagne le responsable de la certification et la direction afin de décoder les mécanismes de la norme et de la certification et donc de leur permettre d'aller au plus vite et au plus simple. Il les accompagne aussi dans la méthodologie de projet (comité de pilotage, suivi du projet , plans d'actions)

La formation : la formation / information est nécessaire au bon déroulement d'un projet. Elle permet de former les acteurs par des formations plus "techniques" : formation aux normes, formation d'auditeurs internes et autres formations spécifiques (ex : analyse de risques, arbre des causes, audit technique, revue de direction). Le consultant externe permet de déployer des programmes de formations adaptés aux besoins et aux métiers de l'entreprise.

Des diagnostics, au démarrage de la certification mais aussi tout au long du projet selon les besoins de l'entreprise, ainsi que la réalisation obligatoire d'audits internes vous permettent de savoir où vous en êtes. Dans ce cadre, il est judicieux de les faire réaliser par des personnes indépendantes de l'entreprise.