Assurance & assistance risques psychosociaux

L’accord interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et les violences au travail dont les dispositions ont été rendu obligatoires par arrêté ministériel du 27juillet 2010, implique que toutes les entreprises françaises doivent s’y conformer.

L’ANI* définit, décrit et identifie le harcèlement et la violence au travail. Il s’agit de comportements inacceptables d’un ou plusieurs individus qui peuvent prendre des formes différentes telles que physiques, psychologiques ou sexuelles. Il précise que les phénomènes de stress découlant de facteurs liés à l’organisation du travail, ou à une mauvaise communication peuvent conduire à  des situations de harcèlement et de violences, même s’il est plus difficile de les détecter.

Ainsi les employeurs et les salariés s’engagent à ce qu’aucun salarié ne subisse des agissements répétés de harcèlement qui porteraient atteinte à ses droits et à sa dignité et qui altèreraient sa santé physique ou mentale.

L’employeur en concertation avec les salariés prend les mesures nécessaires pour prévenir et gérer les agissements de harcèlement et de violence au travail. Il doit apporter une vigilance accrue à l’apparition d’indicateurs ou indices susceptibles de générer harcèlement et violence au travail.

La prévention est un acte essentiel. Un état des lieux  permettra de recenser de tels phénomènes, de les analyser et de rechercher les mesures de prévention adaptées pour y remédier. Les responsables hiérarchiques doivent être sensibilisés et une formation sur les comportements managériaux est préconisée.

L’ANI prévoit des sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement et de violence au travail ainsi que des mesures d’accompagnement pour les salariés harcelés et agressés.

Il met bien en exergue l’importance que revêt le volet prévention et la responsabilité de l’employeur qui doit mettre en place les procédures pour identifier, comprendre et traiter les phénomènes de harcèlement et de violence au travail. Il peut se faire accompagner par des organismes spécialisés dans la gestion des risques psychosociaux.

Des services nouveaux sont proposés aux entreprises :

l’écoute psychologique des salariés, CEP

le coaching de managers,

Une hot line pour bénéficier d’informations juridiques utiles en cas de conflits.

Ils permettent aux entreprises d’être en conformité avec l’ANI et proposent un accompagnement adapté si un risque de contentieux apparait au sein de l’entreprise.

Mais aussi de prévenir les couts indirects liés au « mal être au travail » (accidents, maladie, absentéisme, stress….) qui peuvent représenter jusqu’à 3 à 5% du chiffre d’affaire des entreprises.

Enfin l’entreprise peut faire l’objet de procédures contentieuses pour violation sociale et être condamnée pour harcèlement et discrimination ce qui peut la mettre en danger du fait des conséquences financières, souvent importantes, liées à un conflit social.

Des solutions d’assurance pour ce type de risque existent et faire appel à Needeo c’est la certitude d’être mis en relation avec un prestataire spécialisé dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux.

*ANI :  Accord National Interprofessionnel