Assurance RC professionnelle

La garantie Responsabilité civile du Chef d’Entreprise permet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui, y compris vos clients, à l’occasion de l’activité de l’ Entreprise.

Cette assurance couvre des dommages qui peuvent être causés dans le cadre :

1. De la Responsabilité Civile Exploitation c’est à dire avant livraison de vos produits et / ou achèvement de vos prestations par :
- votre fait  ou par celui des personnes dont vous êtes civilement responsable (vos préposés, vos apprentis,…)
- vos biens immobiliers (que vous soyez propriétaire ou non des locaux professionnels)
- vos biens mobiliers (matériel, marchandises, machines,…)
- les animaux dont vous êtes propriétaire ou gardien

C’est dans ce volet que la faute inexcusable peut être garantie.

2. De la Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO) en raison de:
- Dommages résultant d’une faute professionnelle commise dans l’exécution de vos prestations de service y compris pour les dommages survenus après livraison de produits et / ou achèvement de vos travaux ou prestations
- Dommages subis par les biens confiés ainsi que les pertes pécuniaires qui en résultent
- Dommages causés à autrui dans l’exécution de vos prestations de service

A noter :
La garantie RC exploitation peut être proposée à la fois dans le contrat « assurance multirisque professionnelle » (celle qui garantit par exemple vos locaux en cas de dommages aux biens) mais également dans le contrat « assurance RC professionnelle » qui garantit les risques liés à votre activité professionnelle.

=> Attention donc à ne pas payer 2 fois pour la même garantie.

Pour aller plus loin :

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