Assurance marchandises transportées

Toutes les marchandises encourent des risques durant leur transport. Ces risques sont nombreux et variés : risques liés à la manutention, au stockage, aux ruptures de charge et au transport lui-même. D'autres risques peuvent se rajouter tels que les risques d'émeutes, de grèves, de sabotages, de conflits armés, etc... Les marchandises rencontrant ainsi plusieurs types de risques durant leur transport ont donc besoin d'être garanties.

L'assurance transport de marchandises a pour but de couvrir les préjudices subis par la marchandise et de compenser les plafonds d'indemnités versées soit par le transitaire pour faute personnelle, soit par les transporteurs. Lorsque ces derniers sont exonérés de toute responsabilité, l'assurance permet d'obtenir une indemnisation égale au préjudice subi.

Plusieurs types de contrats peuvent être mis en place selon vos besoins :

Le contrat dit de transport privé :
Ce contrat a pour objet de garantir les dommages et pertes matériels subis par les biens vous appartenant que vous transportez dans des véhicules routiers qui sont le plus souvent désignés aux conditions particulières de votre contrat.
Ce type de contrat garantit en base les dommages aux biens assurés du fait « d’évènements caractérisés » tels que les accidents, l’incendie, les évènements naturels, le vol mais sous certaines conditions il conviendra d’être vigilant sur cette garantie.
D’autres garanties de type « tous risques » sont proposées par les assureurs en option.

Le contrat de transport de marchandises dit "ad valorem" :
Ici on remet la marchandise à un transporteur professionnel.
Une distinction fondamentale doit être effectuée entre l'assurance transport marchandises et l'assurance responsabilité du transporteur :
- L'assurance responsabilité du transporteur est automatiquement prise par le transporteur pour couvrir sa propre responsabilité. En cas de dommages, si sa responsabilité est engagée, vous recevrez une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et qui correspond le plus souvent à une somme inférieure au dommage réellement subi.
- si la responsabilité du transporteur n'est pas engagée, vous ne recevrez tout simplement aucune indemnité.

Responsabilités civiles des transporteurs terrestres / commissionnaires de transport / entrepositaires (tous modes de transport)
Quelle que soit la nature et l'origine des dommages, le transporteur est présumé responsable. En contrepartie, cette responsabilité est limitée en France par le contrat type applicable (général, citerne, température dirigée...), à l'international par la CMR (convention de Genève du 19 mai 1956).
La garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels de la responsabilité du transporteur aux marchandises qu’il transporte.
Deux  volets pour ce type de contrat :
- Evénements caractérisés
- Une garantie dite « tous risques »

Si le transport se fait au niveau international : les INCOTERMS

Quand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l'achat et la vente de marchandises, ils sont libres de choisir les termes spécifiques de leur contrat. Ces termes incluent le prix, la quantité, et les caractéristiques de la marchandise. Chaque contrat international peut aussi contenir ce que l'on appelle "incoterm" (International Commercial Term). L'incoterm sélectionné déterminera les différentes responsabilités et obligations des acheteurs et vendeurs : paiement, chargement et déchargement de la marchandise, transfert de risque. En d'autres termes, ils permettent de définir sans aucune ambiguïté, quand et qui doit assumer l'assurance du transport de marchandises. Les incoterms influencent également la valeur de référence douanière de la marchandise importée.

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